Cadre de normes SAFE

En juin 2005, le Conseil de l’OMD a adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (Cadre de normes SAFE), afin d’avoir un effet dissuasif pour le terrorisme international, de sécuriser la perception des recettes et de promouvoir la facilitation du commerce mondial. Par conséquent, le Cadre de normes SAFE est devenu la réponse concertée de la communauté douanière mondiale aux menaces pesant sur la sécurité de la chaîne logistique, tout en contribuant à la facilitation des opérations commerciales légitimes et sûres.

Le Cadre de normes SAFE, fondé sur ses cinq éléments clés, s’appuie sur les trois piliers que sont les accords du réseau douane-douane (Pilier 1), les partenariats douane-entreprises (Pilier 2) et la coopération douane-autres organes gouvernementaux (Pilier 3). Le Cadre SAFE prescrit des normes et en propose l’adoption en tant que seuil minimal des mesures à prendre par les Membres de l’OMD. En 2007, le programme phare de partenariat douane-entreprises de l’OMD – le Programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA) – a été lancé.

Programme d’Opérateur économique agréé (OEA)

Un OEA est défini comme « une partie intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue par ou au nom d’une administration nationale des douanes comme respectant les normes de l’OMD ou des normes équivalentes en matière de sûreté de la chaîne logistique ».

Autrement dit, il s’agit d’un programme de partenariat que de nombreuses administrations des douanes appliquent afin de sécuriser et de faciliter le commerce mondial, en fournissant des incitants/avantages à la fois aux douanes et aux opérateurs économiques qui ont décidé de travailler en partenariat afin d’améliorer la sûreté de la chaîne logistique.

Accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM)

La reconnaissance mutuelle est un principe large dans le cadre duquel une mesure où une décision prise ou un agrément accordé de manière appropriée par une administration des douanes est reconnu et accepté par une autre administration des douanes.

La démarche normalisée relative à l’agrément des opérateurs économiques agréés offre une plateforme stable pour concevoir à long terme des systèmes internationaux de reconnaissance mutuelle du statut d’OEA à l’échelon bilatéral/multilatéral, sous-régional et – à l’avenir – mondial. Les ARM constituent un cadre permettant d’accorder les avantages des OEA au-delà des frontières, dans la juridiction du ou des pays ou des douanes, unions douanières ou économiques partenaires.

OEA 2.0 : Vers de nouveaux horizons pour un commerce durable et sécurisé

Autorized Economic Operator (AEO) Programme
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Mutual Recognition Agreements (MRA)
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Online AEO Compendium

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